Bellefond · 21490

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Diagnostic immobilier à Bellefond : vente et location

Bellefond fait partie des communes proches desservies depuis Dijon : diagnostics obligatoires, âge des logements et risques de la commune.

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Diagnostics obligatoires à Bellefond

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

Sur 69 DPE enregistrés à Bellefond, 72,5 % portent sur un bâti antérieur à 1997 : le repérage amiante s’ajoute alors au DPE et à l’état des risques.

Informations techniques

Pour vendre à Bellefond, le dossier réunit le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949 et l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation ; un lot de copropriété ajoute le mesurage Carrez, et une location l’état des lieux d’entrée et de sortie.

Voir ce qui s’applique

Les démarches les plus fréquentes à Bellefond

Les situations les plus fréquentes dans la commune, d’après les chiffres officiels.

À retenir

D’après le recensement et les zonages de la commune, voici les situations qui reviennent le plus à Bellefond :

Points à vérifier

  • Maison individuelle (96,4 % du parc) : dossier de vente complet, état des risques de la parcelle.
  • Résidences principales d’avant 1946 (11,9 %) : CREP exigé pour vendre ou louer.
  • 61,5 % de résidences principales d’avant 1991 : repérage amiante à la vente, puis avant travaux ou démolition.

Voir un dossier type

Bellefond : le cas le plus fréquent

Le logement le plus courant de la commune et la liste de ses diagnostics.

À retenir

Le logement le plus représentatif à Bellefond est une maison construite avant 1948 : c’est le type dominant selon l’INSEE et la période la plus fréquente dans les DPE de l’ADEME.

Informations techniques

Dossier de vente correspondant : DPE, état des risques, repérage amiante, constat plomb, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans et audit énergétique si le DPE classe la maison E, F ou G.

En location, le dossier comprend : DPE, état des risques, surface habitable, constat plomb, électricité et gaz de plus de quinze ans et états des lieux d’entrée et de sortie.

Chaque bien reste un cas particulier : date de construction, installations et parcelle peuvent ajouter ou retirer un diagnostic.

Connaître le parc local

Qui habite les logements de Bellefond ?

Nombre de logements, occupants et époques de construction selon l’INSEE.

À retenir

Parc de Bellefond au recensement 2022 : 393 logements, 94,7 % de résidences principales, 3,8 % de vacants, 1,5 % de résidences secondaires (INSEE).

Informations techniques

96,4 % de maisons et 3,3 % d’appartements : Bellefond reste une commune d’habitat individuel, où l’adresse et le terrain comptent dans le dossier.

Côté occupation, 8,6 % des ménages de Bellefond sont locataires ; la location génère donc une part notable des demandes.

Parmi les résidences principales construites avant 2020, 11,9 % datent d’avant 1946 et 61,5 % d’avant 1991 — donc avant l’interdiction de l’amiante — ; 14,6 % ont été bâties entre 2006 et 2019.

Le parc est passé de 355 à 393 logements entre 2016 et 2022 (+10,7 %).

Maison ou appartement

Bellefond : maison ou appartement, ce qui diffère

Ce qui distingue maisons et appartements dans la commune : taille, âge, vacance.

À retenir

Les appartements sont trop peu nombreux à Bellefond pour être décrits séparément : le parc occupé à titre principal est d’abord fait de maisons, qui comptent en moyenne 5,4 pièces (INSEE 2022).

Informations techniques

19,9 % des maisons occupées à titre principal à Bellefond ont été achevées avant 1971 : pour elles, le repérage amiante est systématique à la vente, et le constat plomb s’ajoute si la construction est antérieure à 1949.

Entre 2016 et 2022, la part de logements vacants de Bellefond ne bouge guère (3,8 %). Avant toute remise en vente ou en location, le DPE doit apparaître dans l’annonce.

Taille des logements

Combien de pièces à Bellefond ?

Nombre de pièces des résidences principales et ce que cela change pour la visite.

À retenir

Taille des résidences principales à Bellefond selon l’INSEE : 1,9 % de studios et deux-pièces, 22,6 % de trois et quatre-pièces, 75,3 % de cinq pièces et plus, pour 5,3 pièces en moyenne.

Informations techniques

Plus un logement compte de pièces, plus les relevés sont nombreux — mesurage Carrez ou Boutin, repérage amiante, constat plomb — et plus la visite s’allonge.

Le DPE rapporte les consommations au mètre carré : une surface mal mesurée fausse l’étiquette, d’où l’intérêt d’un relevé précis pièce par pièce.

Validité des diagnostics

Bellefond : ancienneté des ménages et validité des diagnostics

Depuis quand les ménages occupent leur logement, et combien de temps chaque diagnostic reste valable.

À retenir

Ancienneté d’emménagement à Bellefond : moins de 2 ans pour 5,4 % des ménages, 2 à 4 ans pour 15,1 %, 5 à 9 ans pour 14 %, 10 ans et plus pour 65,3 % (recensement 2022).

Points à vérifier

  • Diagnostic de performance énergétique : valable 10 ans (DPE établis depuis le 1er juillet 2021).
  • États de l’installation électrique et gaz : 3 ans en vente, 6 ans en location.
  • Constat plomb : sans limite s’il est négatif, sinon 1 an (vente) ou 6 ans (location).
  • Amiante : illimité si aucun matériau amianté n’est repéré (rapport établi depuis avril 2013).
  • ERP et état relatif aux termites : 6 mois de validité.
Informations techniques

Une longue occupation signifie souvent des diagnostics à refaire : aucun DPE antérieur au 1er juillet 2021 n’est encore valable aujourd’hui.

Comparer avec la ville

Le logement de Bellefond comparé à Dijon

La commune comparée à la ville voisine, chiffres INSEE à l’appui.

À retenir

Les maisons représentent 96,4 % des logements de Bellefond, contre 13,9 % à Dijon ; les locataires occupent 8,6 % des résidences principales, contre 58,2 % à Dijon.

Informations techniques

Avant 1946 : 11,9 % des résidences principales de Bellefond, 18,3 % à Dijon. Logements vacants : 3,8 % contre 7,3 %.

L’habitat individuel domine davantage qu’à Dijon ; le diagnostic porte alors sur toute la construction, annexes comprises.

Comprendre le résultat

Les DPE de Bellefond en chiffres

Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.

À retenir

Sur 69 DPE à Bellefond, la part de passoires énergétiques (F et G) atteint 8,7 %, contre 65,2 % de logements performants (A à C).

Informations techniques

Étiquette par étiquette, la base ADEME donne à Bellefond : A 8,7 % ; B 14,5 % ; C 42 % ; D 21,7 % ; E 4,3 % ; F 2,9 % ; G 5,8 %.

À Bellefond, 72,5 % des diagnostics concernent une maison individuelle et environ 27,5 % un appartement ou un immeuble.

Surface médiane des logements diagnostiqués : 110 m².

Dans la base ADEME, le chauffage dominant à Bellefond est gaz naturel, et le gaz concerne 53,6 % des DPE.

Connaître les échéances

Les échéances du DPE à Bellefond

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Classes E, F et G à Bellefond : respectivement 3, 2 et 4 DPE dans la base ADEME, qui en compte 69 pour la commune.

Informations techniques

Depuis le 1er janvier 2025, un logement G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail ; ce sera le cas des logements F au 1er janvier 2028, puis des logements E au 1er janvier 2034.

Les loyers des logements F et G ne peuvent plus être augmentés, ni à la relocation ni au renouvellement du bail.

Vendre une maison classée E, F ou G suppose aussi un audit énergétique réglementaire, qui propose des scénarios de travaux chiffrés.

Chauffage des logements

Énergie et chauffage à Bellefond

Énergie de chauffage des résidences principales et règles qui s’y rattachent.

À retenir

D’après le recensement 2022, 53,2 % des résidences principales de Bellefond se chauffent principalement au gaz de ville ou par un réseau de chaleur, 22,8 % à l’électricité, 14,5 % au fioul et 9,4 % avec un autre combustible (bois, gaz en citerne…).

Informations techniques

Les DPE édités depuis 2026 retiennent un coefficient électricité de 1,9 (contre 2,3) : un ancien DPE peut, s’il est éligible, être actualisé sur l’Observatoire de l’ADEME.

Le fioul (14,5 % des résidences principales) pèse lourd dans le DPE ; une chaudière fioul neuve ne peut plus être installée depuis juillet 2022, hors exceptions.

Une installation gaz de plus de quinze ans impose le diagnostic gaz, en vente comme en location.

Selon l’âge du bien

Amiante et plomb : le parc de Bellefond

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

Âge du parc de Bellefond : 72,5 % des logements diagnostiqués sont d’avant 1997, dont 34,8 % d’avant 1975 (ADEME, 69 DPE).

Informations techniques

Un repère local utile : 21,7 % du parc diagnostiqué à Bellefond a été construit avant 1948, sur 69 DPE enregistrés par l’ADEME.

Selon mon adresse

Ce que recense Géorisques à Bellefond

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Aucun arrêté préfectoral ne classe Bellefond en zone termites à ce jour ; un nouvel arrêté primerait.

Informations techniques

Radon à Bellefond : catégorie 1 (potentiel faible) (classement communal officiel).

Zonage sismique réglementaire : zone 1 (sismicité très faible).

1 arrêté de catastrophe naturelle a été publié pour la commune (base GASPAR).

Familles de risques recensées par Géorisques à Bellefond : transport de marchandises dangereuses.

Aucun arrêté Mérule n’est connu pour Bellefond ; en cas de doute, la mairie peut le confirmer.

3

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Bellefond : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Secteur couvert : Bellefond, code postal 21490, 918 habitants au dernier recensement INSEE.

Informations techniques

Bellefond se trouve à 5,9 km à vol d’oiseau du centre de Dijon.

Une fois le devis demandé en ligne, le rendez-vous est fixé à l’adresse du logement.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Bellefond.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
  • INSEE — Recensement de la population 2022, logement
  • Base des DPE de l’ADEME : 69 DPE recensés pour Bellefond
  • Code officiel géographique 21059 (INSEE), code postal 21490
  • Géorisques pour Bellefond : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Intervenez-vous à Bellefond (21490) ?

Oui, Bellefond fait partie des communes proches desservies depuis Dijon. Le devis se demande en ligne.

Quels diagnostics pour vendre une maison à Bellefond ?

DPE et état des risques dans tous les cas ; amiante si le permis date d’avant juillet 1997, plomb avant 1949, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans.

Bellefond est-elle en zone termites ?

Non selon les arrêtés connus ; un arrêté préfectoral plus récent primerait sur cette information.

Que fournir au locataire à Bellefond ?

Le DPE, l’état des risques, le CREP si le logement date d’avant 1949 et les états électricité et gaz des installations de plus de quinze ans.

Combien de passoires énergétiques à Bellefond ?

6 logements classés F ou G sur 69 DPE enregistrés par l’ADEME.

Combien de logements compte Bellefond ?

Le recensement 2022 de l’INSEE dénombre 393 logements à Bellefond, dont 372 résidences principales. Les maisons en représentent 96,4 %, et 8,6 % des résidences principales sont louées.

Un ancien diagnostic peut-il resservir à Bellefond ?

Oui s’il est encore valable : 10 ans pour un DPE établi depuis le 1er juillet 2021, 3 ans pour l’électricité et le gaz en vente, 6 mois pour l’état des risques. Un DPE plus ancien doit être refait.

Qui réalise l’état des lieux d’un logement loué à Bellefond ?

Le bailleur et le locataire peuvent l’établir ensemble, ou le confier à un professionnel. L’état des lieux d’entrée et celui de sortie décrivent chaque pièce et sont comparés au départ du locataire.

Peut-on encore louer un logement classé G à Bellefond ?

Non pour un nouveau bail depuis le 1er janvier 2025. Les logements F suivront en 2028 et les E en 2034. La base ADEME compte 4 DPE classés G à Bellefond.