Dijon · 21

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

PPPT de copropriété à Dijon et alentours

Le PPPT planifie sur dix ans les travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble et à sa performance énergétique.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Fontaine-lès-Dijon, Talant, Ahuy, Saint-Apollinaire, Chenôve et 5 autres.

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Du devis au rapport

4,9/5 · 645 avis Google

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11%
1 min · sans inscription

Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Une obligation progressive

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Le projet de plan pluriannuel de travaux est obligatoire pour les copropriétés à usage total ou partiel d’habitation de plus de quinze ans : depuis le 1er janvier 2023 au-delà de 200 lots, le 1er janvier 2024 de 51 à 200 lots et le 1er janvier 2025 jusqu’à 50 lots.

Points à vérifier

  • Copropriétés moyennes : obligation depuis 2024
  • 50 lots ou moins : depuis le 1er janvier 2025
  • Actualisation tous les dix ans
Informations techniques

Une copropriété dont le diagnostic technique global de moins de dix ans ne fait apparaître aucun besoin de travaux sur les dix années suivantes peut en être dispensée.

Sans PPPT, la copropriété s’expose à une élaboration d’office décidée par l’autorité administrative.

Lire le rapport

Travaux, coûts et échéancier

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Conservation du bâti, sécurité, économies d’énergie : le projet décrit les travaux à mener, leur coût estimatif et leur ordre de réalisation sur dix ans.

Points à vérifier

  • Fournir carnet d’entretien et PV d’assemblée
  • Communiquer DPE collectif ou audit existant
Informations techniques

Le syndic inscrit le projet à l’ordre du jour de l’assemblée générale, qui se prononce sur les travaux et leur calendrier.

Le fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle au moins égale à 2,5 % du montant des travaux prévus par le plan adopté, et à 5 % du budget prévisionnel.

Prévoir mon budget

Prix et délais à Dijon

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le coût dépend de l’immeuble : nombre de lots et de bâtiments, équipements communs, état de la documentation.

Informations techniques

Un DTG récent ou un DPE collectif déjà réalisé réduit la collecte et peut alléger le devis.

Le prix est libre et se fixe sur devis, après examen du bâtiment et des pièces fournies.

Préparer mon dossier

Documents à préparer

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

La collecte commence chez le syndic : règlement, carnet d’entretien, comptes rendus d’assemblée et contrats des équipements communs.

Points à vérifier

  • Carnet d’entretien tenu par le syndic
  • DTA des parties communes
  • Plans des bâtiments et des équipements communs
  • Contrats d’entretien (ascenseur, chauffage, ventilation)
Informations techniques

Un DPE collectif, un audit énergétique ou un dossier technique amiante déjà réalisés sont repris plutôt que refaits.

Après le rapport

Les suites du PPPT

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le projet est présenté en assemblée générale ; les travaux retenus forment le plan pluriannuel adopté.

Informations techniques

Une fois le plan adopté, la cotisation annuelle au fonds de travaux atteint au moins 2,5 % des travaux prévus et 5 % du budget prévisionnel.

Mise à jour décennale ; dispense possible si un DTG conclut à l’absence de travaux nécessaires dans les dix ans.

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Qu’est-ce qui concerne mon logement à Dijon ?

Comparer avec la commune

Dijon : âge et performance du bâti

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Environ 93,8 % des DPE enregistrés à Dijon portent sur un appartement ou un immeuble, soit le parc potentiellement organisé en copropriété.

Informations techniques

82,5 % des logements diagnostiqués à Dijon ont été construits avant 1997, selon les 61 804 DPE de la base ADEME : une large part du parc reste susceptible de contenir des matériaux amiantés.

9 % des logements diagnostiqués à Dijon sont classés F ou G et 47,2 % A, B ou C (ADEME, 61 804 DPE).

Cordeliers et York encadrent la commune : 23,8 % et 2,4 % de logements classés F ou G.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Dijon

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Dijon (161 830 habitants) est identifiée par le code INSEE 21231 et le code postal 21000.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Fontaine-lès-Dijon, Talant, Ahuy, Saint-Apollinaire, Chenôve et Longvic, toutes à moins de 6 km.

Une fois le devis demandé en ligne, le rendez-vous est fixé à l’adresse du logement.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de Dijon.

Points à vérifier

  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1
  • Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 (compétences pour établir le PPPT)
  • 61 804 DPE de Dijon issus de la base ADEME des logements existants
  • Code officiel géographique 21231 (INSEE), code postal 21000
  • Géorisques, données communales de Dijon dont 12 arrêtés CatNat
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le DTG remplace-t-il le PPPT ?

Seulement s’il a moins de dix ans et ne fait apparaître aucun besoin de travaux sur la décennie.

Tous les quels intervalles refaire le PPPT ?

Il est actualisé tous les dix ans.

Les travaux du PPPT sont-ils imposés ?

Non, ils sont soumis au vote de l’assemblée générale, mais le plan conditionne le fonds de travaux.

Nos prestations à Dijon

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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